DUERP : une obligation pour les entreprises

Essentiel au sein de l’entreprise, le DUERP a pour but d’améliorer la sécurité et la santé des salariés, favoriser la mise en place d’actions pour éviter ou limiter les risques professionnels.

Qu’est-ce que le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) ?

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un document obligatoire pour toutes les structures, dès l’embauche d’un salarié. Ce document s’inscrit dans une démarche de prévention qui permet d’identifier, d’évaluer et de hiérarchiser les risques auxquels les salariés sont exposés. Ainsi, un plan d’action de réduction de ces risques est mis en place.

L’évaluation des risques professionnels est de la responsabilité de l’employeur, s’inscrivant pleinement de son obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés.

Le DUERP doit être mis à jour chaque année pour les entreprises de plus de 11 salariés. Il doit également évoluer en cas de décision d’aménagement important modifiant les conditions de sécurité, de travail du salarié ou lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque est recueillie. Pour les sociétés de moins de 11 salariés, il n’existe pas de mise à jour périodique, cependant, le DUERP doit évoluer en cas de changement conséquent au sein de l’entreprise.

Que doit contenir le DUERP ?

Ce document permet d’identifier et d’évaluer les niveaux de gravité des risques, en vue de mettre en place des actions de prévention.

Le DUERP doit contenir :

L’identification des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés pour chaque poste de travail,
L’évaluation des risques en fonction de critères définis permettant ainsi de déterminer les niveaux de priorité,
Les actions de prévention en place ou à mettre en place.

Qui a accès au DUERP ?

Selon l’article R. 4121-4 du Code du travail, le DUERP et ses versions antérieures sont tenus, pendant une durée de 40 ans à compter de leur élaboration, à la disposition :

Des travailleurs et des anciens travailleurs de votre entreprise,
Des membres du CSE,
Du service de prévention et de santé au travail,
Des agents du système d'inspection du travail,
Des agents de services de prévention de sécurité sociale,
Des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail constitués dans les branches d'activité présentant des risques particuliers,
Des inspecteurs de la radioprotection en ce qui concerne les résultats des évaluations liées à l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, pour les installations et activités dont ils ont la charge.

Quels sont les risques pour l’employeur ?

En cas de non-présentation ou de non mise à jour du document unique, l’employeur s’expose à une amende de 1500€ par salarié.

L’employeur doit mettre le document unique à disposition du CSE. L’éventuel refus constitue un délit d’entrave, pouvant aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 3750€ d’amende.

DUERP : faites-vous accompagner

HUMENA, peut vous accompagner dans toutes les étapes de la rédaction de votre DUERP. Quel que soit votre secteur d’activité, la taille de votre entreprise, nous réalisons votre document unique, adapté à votre structure et à vos spécificités.

Comment ?

Nous organisons un audit sur site, afin de détecter tous les risques auxquels peuvent être exposés les salariés. À la suite de cela, nous rédigeons le document, en évaluant chaque risque selon la gravité et la probabilité d’exposition. Nous intégrons des actions de prévention pouvant réduire les niveaux de risque. Un rendez-vous sera fixé avec l’entreprise afin de valider le document et si besoin, des modifications pourront être amenés.

Nous annexons au DUERP, un document d’exposition aux facteurs de pénibilité. Ce document permet de déterminer la proportion de salariés qui est exposée à des facteurs au-delà des seuils définis par le Code du travail (par exemple, les températures extrêmes).

Ainsi, vous bénéficierez :