Quid de la prime de partage de la valeur en 2025 ?

La prime de partage de la valeur évolue : création du plan de partage de la valorisation de l’entreprise, généralisation du partage de la valeur dans les PME dégageant un bénéfice fiscal, amélioration de la prime de partage de la valeur…

L’objectif de cette évolution est de favoriser l’épargne salariale, notamment dans les petites et moyennes entreprises où les salariés restent majoritairement éloignés de cet avantage.

Rappel des dispositions applicables depuis le 01/01/2024

Il est possible pour l’employeur de verser 2 primes de partage de la valeur au cours de la même année civile, d’un montant global de 3000 € par an et par bénéficiaire. Ce plafond est porté à 6 000 € dans les entreprises mettant en œuvre un accord d’intéressement ou de participation volontaire. Le versement de la prime ou des deux primes peut être réalisé en une ou plusieurs fois, dans la limite d'une fois par trimestre, au cours de l'année civile. Pour rappel, les sommes versées ne peuvent substituer des éléments de la rémunération.

Pour les primes versées entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026, l'exonération de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu est prolongée. Cette disposition s'applique aux primes versées par les entreprises de moins de 50 salariés, aux salariés ayant perçu, au cours de l'année précédant le versement de leur prime, une rémunération inférieure à 3 fois la valeur du SMIC.

Les salariés peuvent, s’ils le souhaitent, placer tout ou partie de la prime sur un plan d’épargne (PEE, PERCO, PERECO, PERO). Ils ont un délai de 15 jours après avoir été informés de l’attribution de leur prime de partage de la valeur pour demander l’affectation dans un plan d’épargne. Les employeurs peuvent ensuite décider d’abonder les primes de partage de la valeur affectées sur un plan d’épargne.

Les obligations au 01/01/2025

À partir du 1er janvier 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés, qui réalisent un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % du chiffre d’affaires durant 3 exercices consécutifs, auront pour obligation de mettre en place un régime de participation ou intéressement, un plan d'épargne salariale (PERECO, PEE, PEI, PERCO…) ou verser la prime de partage de la valeur.

Les entreprises ayant déjà mis en place l’un de ces dispositifs ne seront pas concernées par l’obligation. C’est également le cas pour les entreprises individuelles. Cette mesure sera expérimentée durant 5 années.

Le plan de partage de la valorisation de l’entreprise

Un nouveau dispositif, collectif et facultatif, est mis en place : le plan de partage de la valorisation de l’entreprise. Il permet aux salariés de recevoir une prime lorsque la valeur de l’entreprise a augmenté sur 3 ans. Cette prime ne peut pas dépasser les trois quarts du montant annuel de la Sécurité sociale, par salarié et par exercice.

Le montant de la prime correspond à un montant de référence auquel on applique le taux de variation de l'entreprise, lorsque celui-ci est positif.

Le montant de référence sera fixé pour chaque salarié en application de l'accord mettant en place le plan de partage de la valorisation de l'entreprise. Ce montant pourra être modulé en fonction de la rémunération du salarié, de son temps de travail prévu dans son contrat de travail ou de son niveau de classification. Le montant versé au titre de ce nouveau dispositif ne peut substituer aux éléments de rémunération, au même titre que les dispositifs de partage de la valeur ainsi que les autres dispositifs d’épargne salariale.

Les sommes dues aux salariés seront arrêtées dans un délai de 7 mois suivant l’expiration du délai de 3 ans à partir de la date de valorisation initiale. Le versement pourra être réalisé en une ou plusieurs fois au cours des 12 mois suivants.

Seuls les salariés ayant au moins d’un an d'ancienneté dans l'entreprise bénéficient de ce plan. Néanmoins, il est possible de prévoir dans l'accord une durée d'ancienneté inférieure. Les salariés ayant quitté de manière définitive l’entreprise durant les 3 années du plan ne percevront pas de plan de partage de la valorisation de l’entreprise.

Cette prime bénéficie elle aussi, d’une exonération de cotisations sociales et de forfait sociale. Outre la CSG-CRDS, elle sera assujettie à une contribution sociale spécifique à la charge de l’employeur dont le taux est fixé à 20 %. Cette prime peut être placée sur un plan d’épargne salariale.

Humena, à votre service !

Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans cette nouvelle réglementation : conseils, réponses à vos interrogations, accompagnement dans la mise en place d’une prime de partage de la valeur ou d’un plan de partage de la valorisation de l’entreprise.

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